Outil d'optimisation patrimoniale par excellence, le démembrement de propriété, dissociation entre les droits de l'usufruitier et du nu-propriétaire apparaît aujourd'hui comme l'alternative la plus à même de répondre à des problématiques de transmission de patrimoine, d'investissement ou d'optimisation fiscale. Adaptée à l'immobilier, l'acquisition de la nue-propriété ou de l'usufruit viager ou temporaire répond à de nombreuses attentes tant de la part du professionnel que du particulier.

 

La NUE PROPRIÉTÉ: Nue-propriété, nue propriété, nu-propriétaire et non pas la nupropriété ou la nu-propriété. Substantif. féminin. En droit civil se dit de la propriété d'un bien dont l'usufruit appartient à quelqu'un d'autre.

L'USUFRUIT: Droit d'user et de jouir d'un bien jusqu'à une date précise (usufruit temporaire) ou jusqu'au décès de l'usufruitier (usufruit viager).

La PLEINE PROPRIÉTÉ: Rapprochement des droits propres à l'usufruit (usus et fructus) et de la nue-propriété (abusus).

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Le viager, décrié par certains, promu par d’autres, est souvent au cœur d’une polémique éthique. Le pari sur la mort d'autrui, le sentiment de frustration qu'il créé chez les héritiers, les soupçons d'abus de faiblesse sont autant d'idées préconçues qui freinent le développement de ce schéma en France.
Or, dans un contexte économique difficile, des revenus lors du départ à la retraite qui diminuent et un coût de la vie qui augmente fortement, on s’aperçoit que le viager peut être un formidable outil pour maintenir les personnes âgées dans leur domicile et pour améliorer leur quotidien.

 

De nombreux héritiers se retrouvent nus-propriétaires d'un bien suite aux décès de leurs ascendants. Mais la transmission de patrimoine peut être anticipée par le biai d'une donation. Découvrez ci-dessous les conséquences d'une donation en nue-propriété d'un bien immobilier.

Découvrir et Comprendre la fiscalité relative au démembrement de propriété selon les différents cas de figure. Impôt sur le revenu, impôt sur la plus-value, Impôt de solidatsolidarité sur la fortune (ISF), taxe foncières, taxe d'habitation, taxe d'enlèvement d'ordures ménagères...mais aussi droits de donation et de succession pour l'usufruitier et le nue-propriétaire.

Proposé par quelques acteurs, le schéma d'acquisition de la nue-propriété avec usufruit temporaire détenu par un organisme hlm fait de plus en plus parlé de lui. Il est plébiscité par les particuliers fortunés et par les bailleurs sociaux. Découvrez ici les dessous du schéma.

« La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé

Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier. Vous souhaitez aider une association à financer ses oeuvres. Le démembrement de propriété peut vous aider dans cette démarche.
Deux options s'offrent à vous: la donation de la nue-propriété d'un bien ou la donation de l'usufruit temporaire d'un bien.

 

  • A défaut d'autofinancer votre investissement, vous pourrez recourir à un emprunt bancaire pour en financer une partie ou la totalité. Il existe plusieurs types de prêts qui répondent à des problématiques différentes (in fine, amortissable...). De plus, vous devez savoir que certaines spécificités s’appliqueront. Enfin, vous trouverez dans la partie SIMULATION des calculettes vous permettant de construire votre projet.

Non, c’est l’usufruitier qui loue le bien. Vous n’intervenez pas dans la gestion tant que l’usufruit temporaire n’est pas éteint.

Non, vous ne règlerez les frais de notaire que sur le montant de votre investissement.

Un nu-propriétaire devenu plein propriétaire suite au décès de l'usufruitier, peut bénéficier des abattements pour durée de détention.