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Questions fréquentes

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Non, c’est l’usufruitier qui loue le bien. Vous n’intervenez pas dans la gestion tant que l’usufruit temporaire n’est pas éteint.

Non, vous ne règlerez les frais de notaire que sur le montant de votre investissement.

Un nu-propriétaire devenu plein propriétaire suite au décès de l'usufruitier, peut bénéficier des abattements pour durée de détention.

Au terme de l’usufruit temporaire, celui-ci s’éteint et le nu propriétaire devient sans aucune démarche plein propriétaire.

En cas de décès du nu propriétaire, la nue propriété entre dans l’actif successoral pour sa valeur avant le décès. Ainsi, cet actif pourra être réparti dans la quotité disponible ou dans la réserve.

Les usufruitiers sont généralement des institutionnels de premier rang.

Deux garanties sont apportées :

La première est inscrite au code civil.

Ces schémas sont utilisés par les experts patrimoniaux depuis longtemps (ex : donation temporaire de l’usufruit à un enfant) mais ont connu un véritable essor ces dernières années.

Au terme de l’usufruit temporaire, celui-ci s’éteint et le nu propriétaire devient sans aucune démarche plein propriétaire. L’usufruitier n’aura aucune compensation financière.