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Attention:
Ces fiches ne sont pas à jour notamment pour l'aspect fiscal. Nous nous efforçons de les rééditer dans les meilleurs délais.
Merci de votre patience.

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Fiches pratiques sur le démembrement de propriété, droit et devoir de l'usufruitier et du nu-propriétaire

  • Définition du démembrement, de l'usufruit et de la nue propriété.
  • Comprendre les droits et devoirs de l'usufruitier et du nu propriétaire.

- En cours de réalisation -

 

 

Le schéma du démembrement temporaire.

La fiscalité du nu propriétaire dans le schéma de démembrement temporaire.

  • L'impôt sur le revenu.
  • Déduction des intérêts d’emprunts sur les revenus fonciers (IR).
  • La taxe foncière / d’habitation.
  • L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).
  • L’impôt sur les plus values.
  • Application au schéma de démembrement temporaire.

 

 

 

Les étapes de l’acquisition de la nue propriété dans le cadre d’un démembrement de propriété temporaire.

  • La phase d'achat.
  • La phase de démembrement temporaire.
  • La phase de débouclage de l'opération.

 

 

 

Les étapes de l’acquisition en VEFA de la nue propriété d'un bien

  • L'aquisition en VEFA (recherche, pré-réservation, réservation, acte authentique, appels de fonds, remise des clés)

 

 

 

Obtenir un financement

  • Crédit amortissable, crédit in Fine,
  • Trouver un financement.
  • Les garanties possibles.

- En cours de réalisation -