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Rappel

Le démembrement consiste à diviser la pleine propriété d'un bien entre un usufruitier (usus et fructus) et un nu propriétaire (abusus).

Ainsi, un bien démembré est partagé en trois droits parfaitement distincts sans pour autant créer une situation d’indivision:

  • Le droit d’user de la chose: l'usus (ex : occuper un appartement)
  • Le droit de percevoir les fruits: le fructus (ex : recevoir les loyers)
  • Le droit de disposer de la chose: l'abusus (ex : céder un appartement

Dans le cadre du démembrement temporaire la durée est fixée contractuellement le jour du commencement du démembrement. (en général 10 à 20 ans).

Un professionnel ou un particulier préfèrera investir dans l’usufruit ou dans la nue propriété en fonction des caractéristiques propres à chacun de ces droits.



L’investisseur qui achète l’usufruit prend à sa charge l’entretien, les frais de gestion, les risques d’impayés et de vacances ainsi que les taxes foncières. La majorité des programmes renforcent cette obligation de la part de l’usufruitier en incluant contractuellement la prise en charge par l'usufruitier des grosses réparations. En contre partie, il perçoit les loyers pour la même valeur que s’il avait été plein propriétaire.



L’investisseur qui acquière la nue propriété ne supporte ainsi aucune charge ni aucun souci de gestion locative et d'entretien. Il ne perçoit aucun revenu jusqu’à l’extinction de l’usufruit temporaire, il bénéficie ainsi d’une diminution sur le prix du marché (correspondant généralement à la somme des loyers avant impôt qu’il percevrait s’il était plein propriétaire pendant toute la durée de l’usufruit). Au terme de cette période, l’usufruit s'éteint et le nu propriétaire devient plein propriétaire sans aucun frais ni aucune taxe.