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Le démembrement de propriété

Auteurs: Bruno Dalmas , Vincent Cornilleau - Edition LexisNexis Litec

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  • DESCRIPTION

Le démembrement de propriété est une matière phare dans la gestion des patrimoines. Les vertus tant économiques que fiscales de ce partage de la propriété ont été redécouvertes pour faire face à des problématiques nouvelles. L'augmentation de l'espérance de vie et l'évolution des patrimoines dont la gestion commande des arbitrages de plus en plus fréquents avec des prises de décision rapide, sont les principaux facteurs qui conduisent à la recherche d'aménagements de ce mode de détention des biens.

Et pour aussi intéressante que soit la mécanique du démembrement, elle entraîne une répartition nouvelle des pouvoirs sur le bien dont les conséquences sont parfois sous estimées. La difficulté rencontrée n'est pas nécessairement technique, elle peut se reporter sur des facteurs humains.

Cet ouvrage présente et décompose les situations de démembrement que l'on rencontre au quotidien. Il a une dimension volontairement pratique, et est destiné aux professionnels comme aux non professionnels du droit qui souhaitent mesurer les enjeux d'un démembrement préparé ou subi. Il offre des modèles d'actes et de clauses, et de multiples exemples en proposant des solutions chiffrées : donation, investissement en immobilier, en valeurs mobilières, en assurance vie, transmission d'entreprise, ISF, etc.

Les auteurs, de formation juridique supérieure et formateurs professionnels pratiquant le conseil patrimonial au quotidien, livrent les clés d'un démembrement de propriété «sur mesure» grâce à une démarche pragmatique et pédagogique.

 

  • LES AUTEURS

BRUNO DALMAS (DEA de droit, Paris il ; DES Gestion de patrimoine, Clermont) est ingénieur patrimonial, il est chargé d'enseignement à l'École supérieure des affaires (ESA) en master II «Gestion du Patrimoine» de l'université Paris XII, et assure la formation de conseillers en gestion de patrimoine depuis dix ans.

VINCENT CORNILLEAU est ingénieur patrimonial au sein d'une banque d'affaires internationale à Luxembourg. Il est chargé d'enseignement à l'ESA en master II «Gestion du Patrimoine» de l'université Paris XII. Il est aussi responsable des séminaires «Les outils de la gestion du patrimoine» à l'ISG Paris.

 

 

 

 

Démembrement de Propriété Usufruit & Quasi-Usufruit

Auteurs: Franck Eliard, Robert Brochard - Edition Ellipses

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  • DESCRIPTION

Exposer clairement et précisément à l'aide d'exemples simples des règles qui le sont beaucoup moins : voici l'objectif avoué des auteurs de cet ouvrage consacré au démembrement de propriété. L'expérience conjuguée de l'un, en tant que juriste au CRIDON, et de l'autre, en qualité de notaire, présente l'extrême avantage de mettre en relief les sujets pour lesquels la pratique révèle un grand nombre de questions, d'incertitudes ou d'erreurs. le sujet est vaste, transversal, mais toujours d'actualité. La plupart des techniques de transmission patrimoniale reposent en effet sur le démembrement de propriété. Aux règles " traditionnelles " de l'usufruit s'ajoute un large développement consacré au quasi-usufruit. De nombreuses formules d'application sont proposées. Souhaitons au praticien et à l'étudiant de pouvoir ainsi faire face aux situations les plus diverses et variées.

 

 

 

 

L'immobilier juridique et fiscal

Lefebvre Francis

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  • DESCRIPTION

Notre dossier pratique Immobilier juridique et fiscale étudie toutes les grandes thématiques de l'immobilier de l'achat à la vente en passant par la construction ainsi que les règles de financement. Il examine tout en détail : les rapports locatifs, les questions de copropriété et d'assurances, les relations de voisinage. ll traite très largement de la fiscalité de la vente : TVA ou droits d'enregistrement, - Plus-values-immobilières, Réductions d'impôts, Revenus fonciers, ISF, Taxes foncières et d'habitation Pour vous conseiller au mieux ce nouvel ouvrage intègre les derniers textes de l'été et de la rentrée 2008 (loi LME du 04 août 2008, etc...), la jurisprudence et les prises de position de l'administration fiscale les plus récentes.

 

 

 

 

Fiscalité du patrimoine immobilier : achat, vente, construction

Auteur: Yves Blaise - Edition DALLOZ

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  • DESCRIPTION

Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux professionnels de l'immobilier, qu'aux particuliers, propriétaires et locataires. L'auteur y passe au crible l'ensemble des taxes et impôts grevant les biens immobiliers ou leurs revenus. En adoptant une approche thématique qui distingue chaque type d'opérations, il détaille les conditions d'imposition, les taux, les exonérations ou les abattements éventuels, avant de proposer des stratégies ou des solutions pour tirer au mieux profit de la réglementation fiscale. À l'aide d'exemples concrets et chiffrés, de conseils pratiques et de modèles de lettres ou de formulaires, complétés par des fiches pratiques d'utilisation, l'ouvrage apporte une réponse précise et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe et particulièrement évolutive. Il permet ainsi d'optimiser ses choix, aussi bien sous l'aspect fiscal que patrimonial. À jour des dernières mesures fiscales introduites par la loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat du 22 août 2007 ainsi que par les lois de finances 2008 et de finances rectificative 2007 : bouclier fiscal, intérêts d'emprunts afférents à l'habitation principale, allègement des droits de succession et de donation, sociétés à prépondérance immobilière cotées et non cotées.

 

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