Schémas en démembrement de propriété
- Achat de la nue-propriété dans le cadre d'un démembrement de propriété avec usufruit temporaire (ex:usufruit locatif social)
- Achat de la nue-propriété dans le cadre d'un démembrement de propriété avec usufruit temporaire
- Achat de la nue-propriété dans le cadre d'un démembrement avec un usufruit viager (en non temporaire)
- Achat de l'usufruit temporaire
- Donation de l'usufruit temporaire d'un bien
- Donation de la nue-propriété d'un bien immobilier
- Achat de la nue-propriété ou de l'usufruit de parts de SCPI
