Fiches pratiques sur le démembrement de propriété, droit et devoir de l'usufruitier et du nu-propriétaire

• Définition du démembrement, de l'usufruit et de la nue propriété.
• Comprendre les droits et devoirs de l'usufruitier et du nu propriétaire.

- En cours de réalisation -

Le schéma du démembrement temporaire.

La fiscalité du nu propriétaire dans le schéma de démembrement temporaire.

• L'impôt sur le revenu.
• Déduction des intérêts d’emprunts sur les revenus fonciers (IR).
• La taxe foncière / d’habitation.
• L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).
• L’impôt sur les plus values.
• Application au schéma de démembrement temporaire.

Les étapes de l’acquisition de la nue propriété dans le cadre d’un démembrement de propriété temporaire.

• La phase d'achat.
• La phase de démembrement temporaire.
• La phase de débouclage de l'opération.

Les étapes de l’acquisition en VEFA de la nue propriété d'un bien

• L'aquisition en VEFA (recherche, pré-réservation, réservation, acte authentique, appels de fonds, remise des clés)

Obtenir un financement

• Crédit amortissable, crédit in Fine,
• Trouver un financement.
• Les garanties possibles.

- En cours de réalisation -